Vous souhaitez embaucher un apprenti à la rentrée ?

Fiche de renseignements pour l'établissement d'un contrat d'apprentissage

Apprenti et son maitre d'apprentissage sur un chantier dans l'Ain

Vous souhaitez développer les compétences au sein de votre entreprise, transmettre la passion pour votre métier, donner une chance à un jeune....

Informations contrat d'apprentissage

 

Pour plus de renseignements, contactez le service apprentissage de votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat.

Un accompagement Juridique et administratif

  • Simplifier les formalités incombant aux entreprises
  • Garantir la sécurité juridique des employeurs et des apprentis

  • Évaluer les besoins et les possibilités de formation en fonction de la structure et de l’activité de l’entreprise

  • Choisir un centre de formation

  • Examiner et enregistrer les contrats d’apprentissage

Un environnement pédagogique

  • Accueillir l’apprenti
  • Définir une progression pédagogique

  • Assurer le suivi et la relation avec le CFA

  • Participer à l’évaluation

Intervenant

Les agents du service apprentissage de votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat ont une très bonne connaissance de la petite entreprise et de l’environnement réglementaire et pédagogique de l’apprentissage. Ils s’appuient notamment sur :

  • une plateforme d’expertise en droit du travail mise en place au niveau régional,
  • des formateurs spécialistes de la pédagogie de l’alternance participant à l’organisation du Brevet de Maîtrise.

Entreprise d'accueil : droits et devoirs de l'employeur

Embaucher un apprenti, c’est former un professionnel sur mesure et lui transmettre votre savoir-faire. L’apprentissage, filière de formation initiale, s’avère très attractive pour les entreprises. Elle est ouverte à plus de 450 métiers, couvre des diplômes allant du CAP au diplôme d’ingénieur en passant par le bac professionnel et bénéficie d’aides importantes.

Habilitation de l'employeur

La déclaration en vue de la formation d’apprentis est intégrée au contrat d’apprentissage.

Les chefs d’entreprises désirant accueillir un ou plusieurs apprentis doivent s’adresser à la chambre consulaire du lieu d’exécution du contrat.

L'entreprise choisit un maître d'apprentissage pour former l'apprenti, qui doit:

 

  • soit être titulaire d’un diplôme ou d’un titre relevant du même domaine professionnel et de même niveau que celui préparé par l’apprenti et justifier de 1 année d’exercice dans ce domaine,
  • soit justifier de 2 années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par l’apprenti. Le maître d’apprentissage, qu’il soit chef d’entreprise ou salarié, peut accueillir deux apprentis. Le maître d’apprentissage peut, en outre, accueillir un redoublant. L’administration peut s’opposer à tout moment à l’engagement d’apprentis et/ou à la poursuite de l’exécution des contrats d’apprentissage en cours lorsque l’employeur ne remplit pas ses obligations. Dans les cas les plus graves, la situation, constatée par l’inspection du travail, donne lieu au prononcé d’une décision dans un délai de 15 jours de la part du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

 

Quels engagements pour l'employeur ?

  • Assurer ou faire assurer à l’apprenti une formation professionnelle méthodique et complète correspondant au diplôme ou titre prévu au contrat.
  • Inscrire l’apprenti au CFA et veiller à ce qu’il suive les cours.

  • Désigner un maître d’apprentissage, personne directement responsable de l’apprenti dans l’entreprise et qui joue le rôle de tuteur.

  • Participer aux activités de coordination entre les formations dispensées en CFA et en entreprise.

  • Effectuer, dès l’entrée de l’apprenti dans son entreprise, les déclarations obligatoires afin qu’il bénéficie des lois sociales en vigueur.

  • Prendre rendez-vous avec la médecine du travail.

  • Respecter la législation du travail : horaires, congés, travail de nuit…

  • Verser à l’apprenti le salaire prévu au contrat et l’ajuster à l’évolution du SMIC.

  • L’inscrire et le faire participer à l’examen conduisant au diplôme préparé.

  • Prévenir ses parents (s’il est mineur) ou leurs représentants ainsi que le directeur du CFA en cas d’absence, de maladie, d’accident…

Fiche de renseignements pour l'établissement d'un contrat

Aides à l'embauche d'un apprenti handicapé

Tout jeune reconnu en situation de handicap par la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) peut souscrire un contrat d’apprentissage sans limitation d’âge après 29 ans. Il bénéficie de mesures d’adaptation et d’aménagements particuliers. Le contrat d’apprentissage est conforme au contrat type fixé par la réglementation. L’employeur bénéficie d’une prime spécifique lorsqu’il forme un apprenti en situation de handicap.
Contactez votre conseiller d’apprentissage CMA01 pour avoir plus de détails sur les conditions d’accès et les démarches d’inscription.

Stéphanie PETROWITSCH – 04 74 47 49 49 - s.petrowitsch@cma-ain.fr

Livret Apprentissage et handicap

Charges sociales

Depuis le 1er janvier 2019, il convient de distinguer les charges sociales :

  • Patronales : les entreprises de moins de 250 salariés (non compris les apprentis) bénéficient du dispositif de réduction générale sur les bas salaires (ex réduction Fillon). Elles devront en revanche s'acquitter des cotisations accident du travail et maladie profesionnelle. 
  • Salariales : l'apprenti bénéficie d'une exonération totale dans la limite de 79% du SMIC. 

Les aides financières

Former des apprentis nécessite une implication de la part des chefs d’entreprise artisanale. Ce temps consacré à la formation est pris en compte et des aides financières sont accordées aux entreprises en compensation.

Les entreprises qui forment des apprentis peuvent bénéficier de l'aide unique attribuée par l’Etat. La gestion de l'aide unique est confié à l'Agence de services et de paiement. 

  • Les conditions pour le versement de l'aide unique : 
- Entreprise employant moins de 250 salariés 
- Pour des contrats signés à compter du 1er janvier 2019
- Pour un diplôme préparé équivalent au plus au baccalauréat (Niveau 5 et 4) 
 
  • Le montant de l'aide varie selon l'année d'éxcécution du contrat​ : 
- Pour la 1ère année : 4125€ maximum 
- Pour la 2ème année : 2000€ maximum 
- Pour la 3ème année : 1200€ maximum