Financement des stages
Le financement de la formation dépend du statut de la personne qui va suivre la formation. Il existe deux cas de figure. Soit, vous avez le statut de chef d'entreprise, de conjoint collaborateur ou associé*, soit vous êtes salariés**. Dans le premier cas, dans le premier cas, votre financeur est le Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprise Artisanale (FAFCEA). Dans le second cas (salarié), vous dépendez d'un OPCO (opérateur de compétences) qui assure la gestion financière de vos formations.
Votre statut ?
Chef d'entreprise ou conjoint collaborateur/associé
Type de formation
Salarié**
OPCO
En savoir plusDemandeur d'emploi
Votre conseiller Pôle emploi vous renseigne sur les nombreux dispositifs de financement des formations.
* Inscrit au Répertoire des Métiers
** Y compris Chef d'entreprise ayant le statut d'assimilé salarié
Pour les chefs d'entreprise artisanale, conjoint collaborateur/associé (non salarié)
Le coût des formations est financé :
➜ Soit par le Conseil de la Formation (formations "générales")
➜ Soit par le Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprises Artisanales (formations "techniques et professionnelles").
Dossiers de demande de financement
Pour des formations "générales"
Votre dossier doit être constitué de :
➜ La convention de formation que vous allez passer avec l'organisme de formation
➜ Le programme pédagogique de votre formation
➜ Un extrait d'inscription au Répertoire des Métiers de moins de 3 mois
➜ Pour les micro-entrepreneurs : La déclaration RSI de chiffre d'affaires ou l'attestation RSI de versement de la contribution à la formation
Les dossiers de demande de financement doivent impérativement être déposés 8 jours avant le début de la formation
Le Conseil de la Formation, mis en place depuis le 15 mars 2016 au sein de la CRMA Auvergne-Rhône-Alpes, fixe les priorités annuelles de formation pour les chefs d’entreprises inscrits au répertoire des métiers concernant la gestion et le développement de l’entreprise.
Les spécificités :
- La durée minimale des formations est fixée à 7 heures. La durée maximale des journées de formation est plafonnée à 7 heures (3.5 heures par demi-journée.)
- La prise en charge des formations "intra entreprise" (sur site) est limitée à une durée de 14 heures par action, par stagiaire et par an.
- La prise en charge des formations "inter entreprise" est limitée à une durée de 50 heures par action avec un maximum de 105 heures par stagiaire et par an
- Demandes collectives (subrogation des droits)
Le droit à la formation est un droit individuel qui est attaché à l’entreprise et à la personne. Le Conseil de la Formation Auvergne-Rhône-Alpes admet toutefois la logique de « demande collective ». Cette possibilité est réservée à des organismes de formation dont la vocation à agir en direction du public des artisans est prouvée et accueillant habituellement un volume supérieur à 100 stagiaires (éligibles au Conseil de la Formation) par an.
L’organisme demandeur fera préalablement l’objet d’un agrément permettant notamment d’apprécier ses capacités pédagogiques et les qualifications de ses formateurs. Les organismes conventionnés dans ce cadre s’engagent à disposer de l’autorisation des stagiaires concernés pour percevoir directement du Conseil de la Formation Auvergne Rhône-Alpes selon le principe de subrogation, le financement du coût pédagogique de leur formation.
Seules les formations dispensées par des organismes référencés DATADOCK sont éligibles à un financement du Conseil de la Formation. Les organismes de formation doivent fournir une preuve de ce référencement. Toutefois, le référencement n’entraîne pas la prise en charge automatique des formations qui reste conditionnée par l’instruction du dossier de demande de financement.
Pour des formations "techniques et professionnelles"
Vous devez vous adresser au FAFCEA (le Fonds d'Assurance Formation des Chefs d'Entreprises Artisanales) géré au niveau national par les organisations professionnelles représentatives de l'artisanat.
Contact : 14 rue Chapon - CS 81234, 75139 Paris Cedex 03 - 01.53.01.05.22 - accueil@fafcea.com
Pour les salariés et les chefs d'entreprise ayant le statut salarié
Le coût de la formation peut-être financé par l'OPCO (Opérateurs de Compétences) dont relève l'entreprise ou par le CPF (Compte Personnel de Formation).
CPF : Votre Compte Personnel de Formation
Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail, d'acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle.
Ces droits, qui s'expriment en euros, peuvent être activés à partir du site internet dédié www.moncompteformation.gouv.fr ou de l'application Mon Compte Formation. La création du compte permet de prendre connaissance du budget disponible et des formations éligibles au CPF.
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