Vous avez trouvé votre apprenti(e) pour la rentrée ?

Voici les démarches qui seront effectuées :

- Les parties contractantes remplissent la fiche de renseignements et l'envoie à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat,

- Le service apprentissage de la Chambre de Métiers établit le contrat d'apprentissage et l'envoie à l'employeur,  

- L'employeur, l'apprenti(e) et son représentant légal, le cas échéant, signent le contrat en 3 exemplaires, lequel est renvoyé à la Chambre de Métiers pour contrôle,

- Le service apprentissage envoie les 3 exemplaires du contrat au CFA pou visa,  

- Le CFA, après avoir procédé à l'inscription définitive de l'apprenti(e), renvoie le contrat d'apprentissage à la Chambre de Métiers,

- Après vérifications, la Chambre de Métiers enregistre le contrat, en informe les organismes concernés et envoi un exemplaire original aux parties.

Fiche de renseignements contrat d'apprentissage
Apprenti et son maitre d'apprentissage sur un chantier dans l'Ain

De nouvelles aides de la Région sont mises en place cette année pour tout contrat établi à partir du 1er Juin 2017.

Employeurs, anticipez votre contrat et profitez du bonus de la Région de 500 € pour tout contrat débutant avant le 1er Aout 2018 !

Vous trouverez tous les détails de ces aides dans le document ci-dessous.

Informations contrat d'apprentissage

 

Pour plus de renseignements, contactez le service apprentissage de votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat :
tel : 04 74 47 49 50 - apprentissage@cma-ain.fr

Quels engagements pour l'employeur ?

  • Assurer ou faire assurer à l’apprenti une formation professionnelle méthodique et complète correspondant au diplôme ou titre prévu au contrat.
  • Inscrire l’apprenti au CFA et veiller à ce qu’il suive les cours.

  • Désigner un maître d’apprentissage, personne directement responsable de l’apprenti dans l’entreprise et qui joue le rôle de tuteur.

  • Participer aux activités de coordination entre les formations dispensées en CFA et en entreprise.

  • Effectuer, dès l’entrée de l’apprenti dans son entreprise, les déclarations obligatoires afin qu’il bénéficie des lois sociales en vigueur.

  • Prendre rendez-vous avec la médecine du travail.

  • Respecter la législation du travail : horaires, congés, travail de nuit…

  • Verser à l’apprenti le salaire prévu au contrat et l’ajuster à l’évolution du SMIC.

  • L’inscrire et le faire participer à l’examen conduisant au diplôme préparé.

  • Prévenir ses parents (s’il est mineur) ou leurs représentants ainsi que le directeur du CFA en cas d’absence, de maladie, d’accident…