Nouvelle aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité

Le Gouvernement a annoncé la mise en place d’une aide sous forme de subventions pour soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges. Cette aide entre dans le cadre du plan de résilience économique et sociale présenté le 16 mars 2022.
Cette aide d’urgence temporaire est ciblée et plafonnée.
 
Les entreprises concernées
Ce dispositif concerne les entreprises dont les achats de gaz et d’électricité atteignaient au moins 3 % de leur chiffre d’affaires en 2021 et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d’achat d’électricité ou de gaz (en €/MWh). Il compense une part des coûts éligibles, c’est-à-dire des surcoûts de dépenses de gaz ou d’électricité par rapport à 2021 au-delà de ce doublement.
 
Les modalités de l’aide
Selon la situation de l’entreprise, l’aide aura les modalités suivantes :

• Une aide égale à 30 % des coûts éligibles plafonnée à 2 millions d’euros, pour les entreprises subissant une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) de 30 % par rapport à 2021.
• Une aide égale à 50% des coûts éligibles plafonnée à 25 millions d’euros, pour les entreprises dont l’EBE est négatif et dont le montant des pertes est au plus égal à deux fois les coûts éligibles. L’aide est limitée à 80 % du montant des pertes.
• Une aide égale à 70% des coûts éligibles plafonnée à 50 millions d’euros, pour les entreprises qui respectent les mêmes critères que précédemment, et qui exercent dans un des secteurs les plus exposés à la concurrence internationale. L’aide est limitée à 80 % du montant de ces pertes.

 
Obtenir l’aide
Le dépôt de demande d’aide pour la première période éligible (mars-avril-mai) est à faire au cours de la deuxième quinzaine de juin.
Une demande pour la seconde période éligible (juin-juillet-août) sera ouverte ultérieurement.
Les dépôts seront à faire sur l’espace professionnel du site www.impots.gouv.fr

Publié le lundi 23 mai 2022