Dernière actualisation : 22 janvier 2021 à 09h10
Face à l'épidémie de Covid-19, des mesures sont déployées pour soutenir les entreprises dont l'activité est impactée. Restez informé des mesures et des actualités sur cette page.

FLASH INFO

Le premier Ministre a annoncé l’avancée du couvre-feu de 20h00 à 18h00 sur l’ensemble du territoire métropolitain à partir du samedi 16 janvier 2021 pour une durée minimum de 15 jours.

Guide des dispositifs et mesures destinés aux PME et TPE

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Quelles mesures pour mon activité ?

Mesures de soutien détaillées

→ Les entreprises qui ont fait l'objet d'une fermeture administrative pourront bénéficier soit d'une aide forfaitaire allant jusqu’à 10 000 €, soit d'une aide représentant 20 % de leur chiffre d'affaires 2019, dans la limite de 200 000 €. 

→ Les entreprises des secteurs S1 ont accès au fonds de solidarité sans critère de taille dès lors qu’elles enregistrent une perte d'au moins 50 % de chiffre d'affaires. Elles pourront bénéficier soit d'une aide allant jusqu’à 10 000 €  soit « à un pourcentage de chiffre d’affaires, avec une modulation du taux de prise en charge entre 15 et 20 % selon le taux de perte de chiffre d’affaires (perte de CA supérieure à 70% ou compris entre 50% et 70%). 

 Pour les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 décembre 2019 et qui relèvent des secteurs S1 bis, elles pourront bénéficier d’une aide couvrant 80% de la perte de CA dans la limite de 10 000 € dès 50 % de pertes du CA sous réserve du respect de conditions de perte de 80 % du chiffre d’affaires pendant la période comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 ou bien durant la période comprise entre le 1er novembre 2020 et le 30 novembre 2020.
Évolution du fonds de solidarité au 14 janvier 2021
 
  1. Le produit de la vente à distance et de la vente à emporter ne sera pas comptabilisé dans le chiffre d'affaires (CA) de référence pour le calcul de l’aide : cela vaut à compter du mois décembre 2020.
  2. Les entreprises des secteurs S1 bis, perdant au moins 70 % de leur CA, auront droit à une indemnisation couvrant 20 % de leur CA 2019 dans la limite de 200 000 € par mois : cela vaut à compter du mois décembre 2020.
  3. La création d'une nouvelle aide s'ajoutant au fonds de solidarité pour la prise en charge de jusqu’à 70 % coûts fixes des entreprises fermées administrativement ou des entreprises des secteurs S1 et S1 bis, ayant un CA supérieur à 1 M€ par mois. Cette aide exceptionnelle est plafonnée à 3 M€ sur la période de janvier à juin 2021.
En savoir +
Calendrier et versement
Le formulaire du fonds de solidarité du mois de décembre est disponible à compter du vendredi 15 janvier dans l'espace particulier impots.gouv.fr. La demande doit être déposée au plus tard le 28 février 2021.

➜ Consulter les listes des activités concernéesliste 1 et liste 2

Comment percevoir le fonds de solidarité ? 
Les entreprises concernées devront se déclarer sur le site de la Direction générale des finances publiques
  1. Connectez-vous au site « impots.gouv.fr » et cliquez sur « Votre espace particulier »
  2. Identifiez-vous via FranceConnect Identité ou avec vos codes d'accès personnels (votre numéro fiscal et mot de passe)
  3. Sélectionnez le service de « Messagerie sécurisée » situé en haut à droite de la page de votre espace
  4. Sélectionnez ensuite « Écrire » dans le menu puis le formulaire relatif au Covid-19
Le gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros. Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’octroi par les banques de prêts de trésorerie aux entreprises de toutes tailles.

Ces financements leur permettront de disposer de la trésorerie nécessaire pour poursuivre leur activité et préserver l’emploi. Il pourra couvrir tous les nouveaux prêts de trésorerie accordés à partir du 16 mars et jusqu’au 30 juin 2021. Les entreprises pourront étaler librement le remboursement de leurs PGE sur une période maximale de 6 ans. La FBF proposant cette option à prix coûtant sur la durée totale du prêt, pour les TPE/PME, « cela devrait permettre, dans les conditions actuelles de taux, de proposer une tarification maximale de 1 à 1,5 % pour des prêts remboursés d’ici 2022 ou 2023, et de 2 à 2,5 % pour des prêts remboursés d’ici 2024 à 2026, coût de la garantie de l’Etat compris. ». En savoir plus sur les modalités de remboursement du prêt garanti par l'Etat.
Informations du 14 janvier 2021

Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire a confirmé, le 14 janvier, que la première échéance de remboursement du Prêt Garanti par l'Etat est reportée au 1er avril 2022, pour toutes les entreprises qui ne seront pas en mesure de rembourser leurs prêts en avril 2021. 
En savoir +
Quelles démarches pour en bénéficier ? 
  1. Contacter directement son conseiller bancaire
  2. Après examen, la banque donne un pré-accord pour un prêt
  3. Se connecter sur attestation-pge.bpifrance.fr pour obtenir un identifiant unique à communiquer à sa banque
  4. Après confirmation de l'identifiant unique par Bpifrance, le prêt est accordé. 
⚠️ Vous avez jusqu'au 30 juin 2021 pour pouvoir bénéficier du Prêt Garanti par l'État.
 

Par ailleurs, les mesures mises en place par Bpifrance demeurent : garantie aux PME et ETI sur un découvert confirmé sur 12 à 18 mois ou sur un prêt de 3 à 7 ans, report de 6 mois des échéances à compte du 16 mars.
Pour bénéficier des mesures de Bpifrance :
Ce dispositif s'adresse aux très petites et petites entreprises dont l'activité a été affectée par les conséquences économiques de la covid-19.

Ce prêt a une durée de 7 ans. Il admet un différé de paiement du capital de 12 mois à partir du décaissement.
Le montant du prêt participatif est limité à 100 000 € pour les entreprises employant de 0 à 49 salariés et n'étant pas actives dans les secteurs de l'agriculture, la pêche et l'aquaculture.

Qui est éligible ?
Sont éligibles les entreprises qui répondent aux critères suivants :
  • ne pas avoir obtenu un prêt garanti par l'État à hauteur d'un montant suffisant pour financer son exploitation
  • être redirigé par la médiation du crédit CODEFI
  • le capital de l'entreprise doit être détenu par des actionnaires de type personnes physiques uniquement
  • être à jour des obligations déclaratives fiscales et sociales et ne pas faire l’objet d’une procédure collective

Comment en bénéficier ?
Pour formuler sa demande, l'entreprise saisit le comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises, qui l'oriente vers le service dédié aux demandes d'octrois de prêts, géré par la société Bpifrance Financement.
En savoir plus
Retrouvez la présentation de la mesure de chômage partiel, en ligne sur le site du ministère de l’Économie, des finances et de la relance.
 
⚠️ Le décret du 24 décembre 2020 prolonge certaines dispositions transitoires : dispositions relatives au dispositif d'individualisation de l'activité partielle, des modalités de prise en compte des heures supplémentaires et des heures d'équivalence dans le calcul de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle.
  • Est différé jusqu'au 1er février 2021, la baisse du taux de l'indemnité de l'activité partielle versée au salarié à 60 % de sa rémunération antérieure brute.
  • Les salariés relevant de secteurs particulièrement touchés par la crise continueront de percevoir une indemnité égale à 70 % de leur rémunération brute antérieure jusqu'au 31 mars 2021.
  • Les entreprises fermées sur décision administrative continueront de percevoir une indemnité égale à 70 % de leur rémunération brute antérieure jusqu'au 30 juin 2021.
  • Le texte diffère également au 1er mars 2021 l'entrée en vigueur de la réduction à trois mois de la durée d'autorisation d'activité partielle, cette autorisation pouvant être renouvelée une fois.
Informations du 14 janvier 2021

Élisabeth Borne, ministre du Travail, a indiqué que l'indemnisation de l'activité partielle à 100% serait maintenue en janvier et février, puis en mars, pour les entreprises ayant une baisse de chiffre d'affaires de plus de 80 %.
 
Effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
 
Un décret du 30 décembre met en place une aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés. Financée par l'État, elle concerne les entreprises dont l'activité principale implique l'accueil du public et qui n'ont pu l'accueillir du fait de la propagation de l'épidémie en application d'une obligation légale ou réglementaire ou d'une décision administrative, ou ayant subi une très forte baisse du chiffre d'affaires lors des périodes d'état d'urgence sanitaire.

Un décret du 20 janvier prolonge cette aide « jusqu'ici applicable au titre des congés payés pris entre le 1er et le 20 janvier 2021, aux congés pris jusqu'au 31 janvier 2021. Il prévoit également que cette aide exceptionnelle peut être accordée au titre des congés payés pris entre le 1er février et le 7 mars 2021 lorsque les employeurs éligibles ont placé un ou plusieurs salariés en position d'activité partielle pendant cette même période. ».
 
  • Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermés administrativement pourront obtenir sans condition une exonération des cotisations sociales
  • Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant observé une baisse de chiffre d'affaires de 50 % au moins par rapport à 2019 pourront obtenir une exonération des cotisations sociales
  • Pour les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus, sans démarche à effectuer. Les travailleurs indépendants fermés administrativement bénéficieront d'exonérations totales de leurs charges sociales.

Retrouvez la présentation de la mesure relative à la remise d’impôts directs, en ligne sur le site du ministère de l’Economie, des finances et de la relance.
      Accéder au site
    Retrouvez la présentation des mesures relatives aux délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales, en ligne sur le site du ministère de l’Economie, des finances et de la relance.
        Accéder au site
      Retrouvez la présentation des mesures de soutien à l’économie sur le site de l’URSSAF.
          Accéder au site
        Toutes entreprises de moins de 250 salariés avec accord de leur bailleur pourront prétendre à une suppression d'un mois de loyer. Si le bailleur renonce à un mois de loyer entre octobre et décembre, il bénéficiera d'un crédit d'impôt de 30 % sur la somme économisée par le locataire. Le crédit d’impôt sera porté à hauteur de 50% sur les loyers de novembre 2020. 

        Cette aide est cumulable avec le fonds de solidarité. 
        En savoir +
        La Région Auvergne-Rhône-Alpes a lancé un plan d'urgence de 600 millions d'euros à destination des artisans et commerçants de moins de 10 salariés, avec ou sans point de vente. Il s'articule autour : 
         

        ➜ Jusqu'à 5 000 € pour les investissements liés à l'installation ou la rénovation du local commercial, notamment les dépenses liées à l'organisation de vente à emporter et livraison à domicile.
        ➜ Jusqu'à 1 500 € pour les artisans et commerçants mettant en place une solution de vente en ligne ("Mon commerce en ligne")
        ➜ Jusqu'à 10 000 € d'aide pour le financement des investissements matériels liés à une activité non sédentaire. Les dépenses retenues seront celles engagées à compter du 1er janvier 2020 sur la base de factures et/ou de devis.
         

        Retrouvez également :

        ➜ Le Fonds Région Unie : "micro entreprises et associations"
        ➜ Le Prêt artisan et commerçant Région Auvergne-Rhône-Alpes – Taux 0% : jusqu'à 20 000 €

          En savoir +   Aides pour les commerces de proximité
        Le plan #1 jeune 1 solution, lancé par le Gouvernement le 23 juillet, contient des mesures spécifiques pour relancer l'apprentissage et l’emploi des jeunes : lien suivant.
         
        Apprentissage : plan de relance
        Un plan de relance de l’apprentissage est mis en place « pour encourager et inciter les entreprises à continuer à recruter des salariés en contrat d’apprentissage malgré le contexte économique difficile » :
        • Création d’une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis, jusqu’au la licence professionnelle et pour toutes les entreprises. Un décret du 24 août définit les modalités d’attribution de cette aide. Ses dispositions s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 : lien suivant
        • Prolongation à six mois du délai de signature d’un contrat d’apprentissage avec une entreprise. Un décret du 24 août définit les modalités de prise en charge financière de la période de formation en CFA des personnes en recherche de contrat d'apprentissage : lien suivant
        • Autres mesures :
          • « possibilité de financer pour les CFA l’achat de matériels numériques dans le cadre de l’aide au premier équipement ;
          • chaque jeune qui a fait un vœu sur Parcoursup ou Affelnet pour aller en apprentissage se verra offrir au moins une proposition d’apprentissage. » : lien suivant


        Aides pour l'emploi des jeunes

        Un décret du 5 août institue une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans (lien suivant). Le dispositif entre en vigueur à compter du 6 août.Un décret du 24 août définit les modalités d’attribution de l’aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation âgés de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat. L’aide s’applique pour tout contrat conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 : lien suivant.

        La Banque Publique d’investissement (Bpifrance) a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME impactées par la crise sanitaire actuelle. Dans le cadre du plan de relance de soutien d'urgence aux entreprises, Bpifrance lance des prêts de soutien à la trésorerie sans garantie

        Prêt Atout de 50 000 € à 5 millions € pour les PME et jusqu'à 15 millions € pour les ETI, tous secteurs confondus 
        Ce prêt est octroyé sur une durée de 2 à 10 ans.
          Prêt Atout Bpifrance
        Prêt Tourisme de 50 000 € à 1 000 000 €, sans garantie et octroyé sur une durée de 2 à 10 ans.
        Ce prêt s'adresse aux PME et ETI exerçant dans le secteur du tourisme (restauration, patrimoine, hébergement, loisirs, voyages, etc.).
          Prêt Tourisme Bpifrance
        Prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes Covid-19
        Renforcement de la trésorerie des entreprises Sont exclues les opérations de création et de transmission.
          Prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes
         
        Les artisans rencontrant des difficultés face à un ou plusieurs établissements financiers : banques, crédit bailleurs, sociétés d'affacturage, assureurs... peuvent faire appel à la Médiation du crédit pour leur venir en aide. 
        En savoir plus sur la médiation de crédit
        Si votre entreprise rencontre des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.

        Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).

        Avant son octroie, la demande d'étalement ou de report est soumise à un examen individualisé, tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises. 
          Téléchargez le formulaire de demande de remise sur la page dédiée
        L’Agefiph met en place une aide temporaire aux entreprises dont elle a soutenu la création. L’objectif est de renforcer la capacité des jeunes entreprises, dirigées par une personne en situation de handicap, à se maintenir ou à développer une nouvelle activité dans le contexte économique lié à la crise sanitaire.

        Montant de l’aide : 1 500 €, non renouvelable.

        A qui s’adresse cette aide ?
        TPE, travailleurs indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales dirigées par une personne BOE, bénéficiant d’un accompagnement de leur projet de création, financé par l’Agefiph, et/ou d’une aide financière à la création d’activité de l’Agefiph.

        Quelles sont les conditions d’attribution ?
        • L’entreprise doit avoir été créée entre le 1er janvier 2017 et le 30 juin 2020
        • La demande doit être envoyé à l’Agefiph avant le 31 décembre 2020, l’aide a été prolongée jusqu'au 28/02/2021
        • L’aide est directement versée au chef d’entreprise qui doit être bénéficiaire de l’obligation d’emploi,
        • L’entreprise doit employer moins de 10 salariés, être en activité (chiffre d’affaires positif et activité justifiée par un avis de situation de la base SIRENE) et avoir réalisé un bénéfice imposable inférieur à 60 000 € en 2019,
        • L’entreprise ne doit pas être en situation de cessation de paiement ou de redressement judiciaire.

        Éléments à fournir

        • Le formulaire ci-dessous complété et signé,
        • Un extrait de KBis de moins de 3 mois (ou un avis de situation délivré par la base SIRENE),
        • Le titre de bénéficiaire de l’obligation d’emploi (ou copie de la demande de renouvellement),
        • Une attestation sur l’honneur signée,
        • Un RIB du destinataire de la subvention (compte professionnel de l’entreprise).

        Demande à adresser à la Délégation Auvergne-Rhône-Alpes : auvergne-rhone-alpes@agefiph.asso.fr

        Télécharger le formulaire
        Plan de relance de 100 milliards d’euros
        Pour transformer l’économie et soutenir l’emploi a été présenté par le gouvernement. Il présente des mesures d’urgence autour de 3 grandes priorités : l’écologie, la compétitivité et la cohésion. 

        De nombreuses mesures concernent directement les entreprises artisanales.
        Voir le détail du plan de relance

        Restrictions de déplacement et d'activité

        Les dérogations possibles pendant le confinement : pour se rendre à un rendez-vous médical, pour se rendre au travail, pour porter assistance à une personne vulnérable ou précaire, pour faire des courses de première nécessité, pour une convocation judiciaire ou administrative, pour une mission d’intérêt général.
        Télécharger votre attestation

        Aux termes du décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 :

        • Les services à domicile

        Les prestations de services de « confort » à domicile (coiffure, soins esthétiques, etc.) et les cours à domicile hors soutien scolaire (enseignement artistique, cours de sport, etc.) ne sont pas autorisées.

        Sont en revanche autorisés :

        1) Les services à la personne :
        - Garde d’enfant à domicile
        - Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées
        - Entretien du domicile (ménage et travaux de bricolage / jardinage)
        - Livraison de repas, linge et courses
        - Assistance informatique et administrative
        - Soutien scolaire
        ➜ Liste consultable ici.

        2) L’intervention à domicile de professionnels pour des travaux (plombiers, chauffagistes, peintres etc.) ou un déménagement.

        Les restrictions tenant à l’exercice d’activité à domicile, réduites à une simple exigence de réalisation sur la plage 6h-21h (sauf intervention urgente).
         

        • Magasin de vente

        Les magasins de vente peuvent accueillir du public :

        • entre 6 heures et 21 heures
        • en réservant 8 m² se surface pour chaque client
        • en affichant depuis l'extérieur la capacité d'accueil maximal
        • sous réserve d'interdictions préfectorales justifiées par les circonstances locales.


        Un protocole sanitaire renforcé à été mis en ligne par les services du ministère de l'économie Protocole téléchargeable ici.

        ➜ Consulter la liste des lieux et services ouverts/fermés 

        Je suis :

        Si vous êtes rattaché à la sécurité sociale des indépendants (micro-entrepreneur, entrepreneur individuel, gérant d’EURL et gérant majoritaire de SARL) vous avez droit à certains recours :

        • Cotisations sociales : l’URSSAF a mis en place des mesures pour vous aider dans le paiement de vos cotisations : en savoir plus.
           
        • Protection sociale
        • Vous pouvez mobiliser des aides exceptionnelles du fond d’action social : en savoir plus.
        Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 29 octobre 2020 à la suite de l’instauration d’un nouveau confinement et du renforcement des mesures sanitaires pour enrayer la progression de l’épidémie.

        Il s’agit d’un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique.

        Les principales évolutions portent sur :
        • La généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent ;
        • L’organisation des réunions par audio et visio-conférences ;
        • L’utilisation de l’application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts ;
        • La suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel.
        Conseils et bonnes pratiques pour protéger les travailleurs
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