Coronavirus

Face à l'épidémie du Coronavirus Covid-19, des mesures sont déployées pour soutenir les entreprises dont l'activité est impactée. Restez informé des mesures et des actualités sur cette page.

Être accompagné dans ses démarches

ara.redressementproductif@direccte.gouv.fr 
04 72 68 29 69 

Pour préparer au mieux la réouverture et apporter une garantie de protection aux chefs d'entreprise ainsi qu'aux salariés, la CRMA Auvergne-Rhône-Alpes propose différents moyens pour s'équiper.
Obtenir des équipements de protection

Quelles mesures pour mon activité ?

L’échéance mensuelle du 5 avril ne sera pas prélevée. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (mai à décembre).
En complément de cette mesure, vous pouvez solliciter : 
  • un délai de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ; 
  • un ajustement de votre échéancier de cotisations, en réestimant votre revenu sans attendre la déclaration annuelle, pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de revenu  ; 
  • l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle. 

Pour effectuer vos démarches, contactez votre Urssaf :

  • par internet sur secu-independants.fr, rubrique Mon Compte pour une demande de délai ou de revenu estimé
  • par courriel, en choisissant l’objet « Vos cotisations », motif « difficultés de paiement »
  • par téléphone au 3698
  En savoir +

Ce dispositif vous permet, si vous êtes touché par une baisse d’activité, d’éviter d’avoir à licencier tout ou partie de votre personnel. Vous pouvez ainsi placer vos salariés en activité partielle si votre entreprise est contrainte de réduire ou suspendre temporairement son activité (Code du travail, art. R. 5122-1).

La procédure de demande d’activité partielle est dématérialisée et peut s’effectuer en ligne.

L’Etat et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Les intercommunalités et les grandes entreprises pourront contribuer au financement du fonds. Les compagnies d’assurance ont déjà annoncé une contribution de 200 millions d’euros.

Qui est concerné par ce fonds de solidarité ?
Sont concernée par cette aide, les entreprises dont les micro-entreprises, qui ont 10 salariés au plus, qui font moins d’1 million d'€ de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 € qui :
subissent une interdiction d’accueil du public même si elles conservent une activité (vente à emporter par exemple). 
OU
Pour l'aide versée au titre du mois de mars : qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.
 Pour l'aide versée au titre du mois d’avril : qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 ou par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019.
 Cette aide peut être accompagnée d’un soutien complémentaire pouvant désormais aller de 2 000 à 5 000 €, sous conditions.

Pour en savoir +

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants met en place une aide financière exceptionnelle pouvant aller jusqu'à 1 250 €, montant modulable en fonction des cotisations des artisans relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI).
Cette aide sera versée à l’ensemble des travailleurs indépendants en activité au 15 mars 2020 et immatriculés avant le 1er janvier 2019. Elle est cumulable avec le Fonds de solidarité mis en place par le Gouvernement. Elle sera versée fin avril de manière automatique par les Urssaf et ne nécessitera aucune démarche de votre part.

Le gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros. Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’octroi par les banques de prêts de trésorerie aux entreprises de toutes tailles.

Ces financements leur permettront de disposer de la trésorerie nécessaire pour poursuivre leur activité et préserver l’emploi. Il pourra couvrir tous les nouveaux prêts de trésorerie accordés à partir du 16 mars et jusqu’au 31 décembre 2020. Ces prêts ne pourront pas faire l’objet d'autre garantie ou sûreté. Par ailleurs, les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais.

Quelles démarches pour en bénéficier ? 
 
  1. Contacter directement son conseiller bancaire
  2. Après examen, la banque donne un pré-accord pour un prêt
  3. Se connecter sur attestation-pge.bpifrance.fr pour obtenir un identifiant unique à communiquer à sa banque
  4. Après confirmation de l'identifiant unique par Bpifrance, le prêt est accordé. 
La Banque Publique d’investissement (Bpifrance) a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME impactées par la crise sanitaire actuelle. Dans le cadre du plan de relance de soutien d'urgence aux entreprises, Bpifrance lance des prêts de soutien à la trésorerie sans garantie

Prêt Atout de 50 000 € à 5 millions € pour les PME et jusqu'à 15 millions € pour les ETI, tous secteurs confondus 
Ce prêt est octroyé sur une durée de 2 à 10 ans.
  Prêt Atout Bpifrance
Prêt Tourisme de 50 000 € à 1 000 000 €, sans garantie et octroyé sur une durée de 2 à 10 ans.
Ce prêt s'adresse aux PME et ETI exerçant dans le secteur du tourisme (restauration, patrimoine, hébergement, loisirs, voyages, etc.).
  Prêt Tourisme Bpifrance
La Région Auvergne-Rhône-Alpes met en œuvre des dispositifs de soutien aux entrepreneurs, artisans, agriculteurs, professions libérales impactées par la crise. Ce plan d'urgence, d’un montant de 600 millions d'euros, s’articule autour :
  • D’une participation au fonds de solidarité nationale : ce fonds garantit une rémunération d’urgence, notamment aux artisans sinistrés par l’arrêt total de leur activité
  • D’aides exceptionnelles, au cas par cas, pour les entreprises situées dans les périmètres ayant fait l’objet de restrictions dans les foyers de contamination (cluster) en amont des mesures de restriction nationales
  • De la facilitation, avec l’aide des banques, des prêts en trésorerie pour les entreprises : mise en place d’un prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes, extension du prêt artisan et des garanties bancaires.
  • De la mise en œuvre de dispositifs spécifiques pour les secteurs particulièrement touchés : BTP, transporteurs, tourisme et hôtellerie, culture et événementiel.
  • D’aides d’urgences pour les partenaires de la Région : accélération des versements et simplification des demandes de subventions ainsi que la suspension des remboursements de prêts et les loyers qui sont dus à la Région.
  • D'une aide allant jusqu'à 500 euros pour aménager les comptoirs avec une vitre en plexiglass.

Si votre entreprise rencontre des difficultés économiques liées à la crise sanitaire liée au Covid-19, vous pouvez bénéficier d’un délai de paiement ou d’une remise d’impôt direct notamment pour l’échéance d’acompte d’IS du 16 mars 2020.

Pour faciliter vos démarche, la DGFIP met à disposition un modèle de demande de délai de paiement ou de remise d'impôt direct 

  impots.gouv.fr
L’ordonnance n°2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des très petites entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de Covid-19 :
  • s’adresse aux entreprises éligibles au fonds de solidarité à savoir les personnes physiques et morales de droit privé exerçant une activité économique particulièrement touchée par l’épidémie comme les sociétés, les entreprises individuelles, les micro-entrepreneurs, les associations qui ont un effectif maximum de 10 salariés.
  • Ce qui est prévu dans l’ordonnance : report intégral ou étalement du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité concernant les locaux professionnels et commerciaux. Les charges locatives sont également concernées par ce dispositif.
  • Sont concernés les loyers et charges locatives dont l’échéance de paiement intervient entre le 12 mars 2020 et l'expiration d'un délai de deux mois après la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire.
  • L’ordonnance prévoit également l’interdiction d’interrompre ou de suspendre la fourniture d’électricité, de gaz, et d’eau pour les fournisseurs concernés.
Les assureurs se sont engagés à différer le paiement des loyers pour les TPE, les PME appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue en application de l’arrêté du 15 mars 2020.

Le Conseil national des centres commerciaux a pour sa part demandé à ses adhérents bailleurs de mensualiser les loyers et charges facturés au titre du deuxième trimestre et de suspendre temporairement la mise en recouvrement des loyers et charges du mois d'avril. Pour ceux dont les propriétaires sont privés, par exemple des retraités, il sera fait appel à la solidarité nationale, dans le cadre de négociations de gré à gré en cas de difficultés de paiement des loyers.
L’Agefiph met en place une aide temporaire aux entreprises dont elle a soutenu la création. L’objectif est de renforcer la capacité des jeunes entreprises, dirigées par une personne en situation de handicap, à se maintenir ou à développer une nouvelle activité dans le contexte économique lié à la crise sanitaire.

Montant de l’aide : 1 500 €, non renouvelable.

A qui s’adresse cette aide ?
TPE, travailleurs indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales dirigées par une personne BOE, bénéficiant d’un accompagnement de leur projet de création, financé par l’Agefiph, et/ou d’une aide financière à la création d’activité de l’Agefiph.

Quelles sont les conditions d’attribution ?
  • L’entreprise doit avoir été créée dans les trois dernières années (2017, 2018, 2019 et début 2020),
  • La demande doit être envoyé à l’Agefiph avant le 31 décembre 2020,
  • L’aide est directement versée au chef d’entreprise qui doit être bénéficiaire de l’obligation d’emploi,
  • L’entreprise doit employer moins de 10 salariés, être en activité (chiffre d’affaires positif et activité justifiée par un avis de situation de la base SIRENE) et avoir réalisé un bénéfice imposable inférieur à 60 000 € en 2019,
  • L’entreprise ne doit pas être en situation de cessation de paiement ou de redressement judiciaire.

Éléments à fournir

  • Le formulaire ci-dessous complété et signé,
  • Un extrait de KBis de moins de 3 mois (ou un avis de situation délivré par la base SIRENE),
  • Le titre de bénéficiaire de l’obligation d’emploi (ou copie de la demande de renouvellement),
  • Une attestation sur l’honneur signée,
  • Un RIB du destinataire de la subvention (compte professionnel de l’entreprise).

Demande à adresser à la Délégation Auvergne-Rhône-Alpes : auvergne-rhone-alpes@agefiph.asso.fr

Télécharger le formulaire
Le ministère du Travail, avec l’aide d’experts et des organisations professionnelles, a rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs et aux salariés, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19 sur les lieux de travail. Ces fiches sont réalisées par secteur professionnel ou par métier : bâtiment, boulangerie, garage, commerce de détail...
Consulter les fiches conseils
Le gouvernement lance un plan de soutien exceptionnel aux entreprises françaises exportatrices afin de leur permettre de securiser leur trésorerie et assurer l'après crise. 
Ce plan comprend 4 mesures exceptionnelles.
En savoir +

Informations locales

Vous voulez contacter un conseiller de la CMA de l'Ain ?

Face à la situation sanitaire et économique inédite, la CMA de l'Ain a fermé son accueil physique depuis le 17 mars pour protéger ses clients et son personnel de tous risques de contamination. La santé est une priorité. 


Nos conseillers restent très mobilisés, principalement par e-mail pour accompagner les professionnels en difficulté.
Nous invitons notre public à communiquer selon le thème de la problématique rencontrée : 

  • Pour toute question sur votre activité en lien avec la crise sanitaire, adressez votre message et vos coordonnées complètes (avec téléphone et adresse e-mail impérativement) :  coronavirus@cma-ain.fr
  • Pour toute question liée au répertoire des métiers et au centre de formalités des entreprises, adressez votre message et vos coordonnées complètes à rm.cfe@cma-ain.fr
  • Pour toute question liée à  :
- l'apprentissage : adressez-vous à apprentissage@cma-ain.fr 
- la formation : adressez-vous à formation@cma-ain.fr
- l'orientation des jeunes ou un mini-stage : adressez-vous à cad@cma-ain.fr

Un conseiller reprendra contact avec vous par mail pour vous apporter la réponse la plus adaptée à votre question. Nous vous remercions d'avance pour votre patience.

Toutefois, en cas d'urgence, notre standart téléphonique est accessible du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 au 04.74.47.49.00

Bulletin d'alerte : Stop aux cybermenaces en période de Covid-19

Réglementation des déplacements

Depuis le 11 mai 2020, les attestations de déplacement dérogatoire ne sont pas nécessaires pour les trajets effectués dans un rayon de 100 km « à vol d'oiseau ».
Il est cependant demandé d'avoir sur soi un justificatif de domicile (pièce d'identité, assurance de la voiture, facture, chéquier...). Il pourra être réclamé en cas de contrôle par les forces de l'ordre et une amende de 135 € sera appliquée si vous n'êtes pas en règle.
Le ministre de la Santé appelle néanmoins à limiter les déplacements si vous habitez dans une zone de circulation active du virus afin de ne pas le propager dans les zones peu ou pas touchées.
Les déplacements à plus de 100 km de son domicile ne sont possibles que pour un motif professionnel ou familial impérieux (un décès, l'assistance à une personne vulnérable, l'exercice de son métier de transporteur routier, rentrer à son domicile principal après le confinement...).
Ils nécessitent quant à eux une attestation qui est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir d'un périmètre de 100 km autour du lieu de résidence et du département.
Cette attestation n'est pas nécessaire pour un déplacement de plus de 100 km effectué dans son département de résidence, ni pour les déplacements en dehors du département de résidence dans la limite des 100 km.

Réouverture : les mesures à adopter

Les artisans de la région Auvergne-Rhône-Alpes, en zone verte, peuvent rouvrir leur activité, sauf exception, à condition de respecter les mesures d'hygiène et de distanciation sociale. Le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 précise les règles temporairement applicables au titre de la période de déconfinement.

  • Restaurants et débits de boissons : 

La fermeture administrative se poursuit concernant les lieux d’accueil du public notamment pour les restaurants et débits de boissons. 
Cependant, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, Cédric O, secrétaire d'État chargé du Numérique et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, encouragent les activités d'achat à distance et le mode de retrait de commande en « click & collect » ou de livraison pour les magasins de vente n’ayant pas l’autorisation de recevoir du public pendant la période  de confinement dans le respect des règles sanitaires. 

  • Marchés :  

Une reprise progressive des marchés est privilégiée tout au long du mois de mai.

Coronavirus, que faire si :

Si vous êtes rattaché à la sécurité sociale des indépendants (micro-entrepreneur, entrepreneur individuel, gérant d’EURL et gérant majoritaire de SARL) vous avez droit à certains recours :

  • Cotisations sociales : l’URSSAF a mis en place des mesures pour vous aider dans le paiement de vos cotisations : en savoir plus.
     
  • Protection sociale
  • Vous pouvez mobiliser des aides exceptionnelles du fond d’action social : en savoir plus.

 

 Une question ? Contactez directement votre CMA en cliquant ici.

Conditions de la reprise d’activité à compter du 11 mai
 
Autorisée dans l’ensemble des secteurs¹  , sauf décision préfectorale contraire² , la reprise d’activité consécutive au « déconfinement » du 11 mai dernier, suppose d’être réalisée dans le respect des exigences sanitaires pesant, sur l’employeur (not. article L. 4121-1 du code du travail), comme sur chacun de ses salariés³  (article L. 4122-1 du code du travail) et, plus largement, sur l’ensemble des tiers⁴ (client, fournisseurs, …) susceptibles d’être présents sur son lieu d’exercice.
 
A ce titre, le chef d’entreprise devra, procéder, tout particulièrement, à une évaluation des risques de contamination au Covid-19, puis, en fonction de celle-ci, à la mise en œuvre des mesures de prévention requises, dont il informera, selon les voies appropriées, respectivement, pour ce qui les concerne, son personnel et le public⁵.
 
Ainsi, dès lors qu’un recours au télétravail est inenvisageable, le protocole national, adjoint aux fiches métiers éditées par les services du ministère du travail, guideront cette action visant tout à la fois à :
 
  • Réguler les flux sur site (ex : pratique d’horaires décalés, entrées sur rendez-vous ou limitées en nombre, …), de sorte qu’un espace d’au moins 4m2 soit garanti pour tous ;
     
  • Limiter, autant que possible, les risques de contacts directs⁶ avec le virus ;
     
  • S’assurer des conditions de désinfection attendues, par un assainissement régulier des espaces professionnels⁷, et la mise à disposition des produits nécessaires (gel hydroalcoolique et/ou savon), en volume suffisant, notamment dans les ères de rencontre ou à proximité des équipements de travail partagés.

Sous ces réserves, sauf motif légitime (arrêt de travail, congé, …), le refus du salarié de se conformer aux consignes de retour sur son poste, pourra être assimilé à une « absence injustifiée ».

 
¹ À l’exception des lieux de convivialité et de divertissement (restaurants, bars, cinéma, …) : article 10 I. du décret n°2020-548 du 11 mai 2020.
² Cf. not. article 10 II. et article 27 II. du décret n°2020-548 du 11 mai 2020.
³  En fonction de sa formation, des instructions données et moyens offerts dans le cadre de ses missions.
⁴ Chacun (employeur, salarié, tiers) demeurant tenu se s’assurer qu’il n’expose pas autrui à un risque particulier, eu égard à la responsabilité extracontractuelle prévue par l’article 1240 du code civil, et au délit de mise en danger rappelé notamment à l’article 121-3 du code pénal.
 Dans le cadre du document unique, s’agissant des premiers, par voie d’affichage vis-à-vis du public, en ce qui concerne les mesures d'hygiène et de distanciation sociale (article 13 du décret n°2020-548 du 11 mai 2020), et tout autre moyen, de manière générale (ex : marquage au sol délimitant les zones d’attente ou le sens de circulation, indice de fréquentation en ligne, ...).
⁶ Par le respect de la distance sociale (le port du masque, FFP1 ou grand public, n’étant requis qu’à défaut), ou l’utilisation de visière et vitre plexiglass, notamment, le cas échéant (l’usage de gants demeurant, sauf prestation particulière, déconseillé).
 Une à deux fois par jour (poignées de porte, sol, …), et immédiatement en cas de contamination supposée.
Dans un contexte évolutif et à titre de précaution, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères déconseille les voyages en Chine sauf raison impérative et recommande de se tenir éloignés momentanément du pays et de différer les déplacements.

Il est également conseillé de reporter tous les déplacements non essentiels dans les régions de Lombardie et de Vénétie en Italie, en Corée du Sud, en Iran et à Singapour. Il est recommandé d’informer son employeur avant la reprise du travail lorsque l’on revient d’une de ces zones à risque. Ces zones sont susceptibles d’évoluer et sont régulièrement mises à jour sur le site : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Pendant les 14 jours suivant le retour de l’une de ces zones, le salarié doit prévenir son employeur, surveiller sa température deux fois par jour, surveiller l’apparition de syndromes d’infection respiratoire, éviter les contacts avec les proches et les personnes fragiles.

Dans le cadre de son obligation de santé et de sécurité de ses salariés, l’employeur peut demander à ses salariés de travailler à distance pendant 14 jours. L’employeur a le droit de placer un salarié en télétravail et de modifier les dates de congés payés. Pour les parents dont l’enfant fait l’objet d’une demande d’isolement, le parent peut demander un arrêt de travail de 15 jours auprès d’un médecin.

En cas de contamination donc d’arrêt de travail, le délai de carence de 3 jours pour la Sécurité sociale a été abrogé. La mise en quatorzaine donne droit à une indemnisation de la Sécurité sociale, comme en cas d’arrêt maladie.

En termes de déplacements, un salarié peut refuser de se déplacer dans les zones à risque, en exerçant notamment un droit de retrait. A conditions que le travailleur ait un motif raisonnable de penser que la situation présente un danger grave et imminent pour sa survie.

Artisans, répondez à l'enquête

Mobilisé depuis le début de l’épidémie de Covid-19 auprès des 1,3 million d’entreprises artisanales, le réseau des CMA lance une enquête en ligne pour une prise en compte rapide des difficultés rencontrées par les entreprises artisanales et agir en fonction de des remontées.
Répondre à l'enquête

Les gestes à adopter