Attendu depuis l'automne dernier par les entreprises artisanales, le Plan Indépendants a été dévoilé le 16 septembre par le Président de la République. 

Élaboré dans la continuité des actions déjà engagées par le Gouvernement depuis 2017, ce plan vient renforcer les bonnes perspectives de sortie de crise et pourra ainsi contribuer à la relance durable de l'économie de proximité et à l'avenir des entreprises artisanales. 

👉  Offrir aux entrepreneurs un cadre plus simple et protecteur au moment de la création d’entreprise 👈

Quels sont les grands axes du Plan Indépendants ?

Découvrez le détail des 20 nouvelles mesures 👇

1️⃣ Créer un statut unique protecteur pour l’entrepreneur individuel et faciliter le passage d’une entreprise individuelle en société :

➜ Créer un statut unique et protecteur pour l’entrepreneur individuel
➜ Faciliter le passage d’une entreprise individuelle en société


2️⃣ Améliorer et simplifier la protection sociale des indépendants

➜ Faciliter l’accès au dispositif d’assurance volontaire contre le risque des accidents du travail et des maladies professionnelles par la baisse du taux de cotisation
➜ Mieux protéger le conjoint collaborateur
➜ Permettre la modulation des cotisations et des contributions sociales en temps réel
➜ Supprimer les pénalités liées à une sous-estimation du revenu définitif
➜ Neutraliser les effets de la crise sur l’assiette de calcul des droits aux indemnités journalières
➜ Préserver les droits à la retraite pour les indépendants impactés par la crise sanitaire


3️⃣ Faciliter la reconversion et la formation des indépendants

➜ Rendre éligibles les indépendants à l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) lorsque leur activité n’est plus économiquement viable
➜ Assouplir la condition de revenu minimum pour bénéficier de l’ATI
➜ Doubler le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants des TPE


4️⃣ Favoriser la transmission des entreprises et des savoir-faire

➜ Dynamiser la reprise des fonds de commerce
➜ Encourager la cession d’un fonds donné en location-gérance
➜ Assouplir temporairement le délai de demande d’exonération des plus-values professionnelles de cession d’entreprise réalisées lors d’un départ à la retraite
➜ Augmenter les plafonds d’exonération partielle et totale des plus-values lors de cession d’entreprises individuelles


5️⃣ Simplifier l’environnement juridique des indépendants et leur accès à l’information

➜ Simplifier le début d’activité des indépendants
➜ Assouplir les conditions de la délivrance des attestations de vigilance
➜ Faciliter le traitement des dettes de cotisations sociales des gérants majoritaires de SARL dans le cadre de la procédure de surendettement des particuliers
➜ Clarifier et aligner les règles communes aux professions libérales réglementées
➜ Créer un site unique pour améliorer l’information et l’orientation des entrepreneurs

 

« Le réseau des CMA accueille très positivement le plan en faveur des indépendants présenté par le Président de la République. 

Tout en reconnaissant les vertus de l’entrepreneuriat et le rôle essentiel dans notre société des TPE qui créent de la richesse et de la vitalité dans les territoires, [les mesures] répondent aux problématiques soulevées par les artisans... »

Communiqué de presse - CMA France ➜

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