Depuis le 30 septembre 2017, l’exploitant de chaque établissement recevant du public doit mettre à disposition des utilisateurs un registre public d’accessibilité dont l’objectif est de permettre à chacun de connaître le niveau d’accessibilité de l’établissement. Ce registre précise les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, de bénéficier de toutes les prestations offertes par l’établissement.
Le registre public d’accessibilité doit être consultable par le public :

  • au principal point d’accueil accessible de l’établissement, en format papier ou éventuellement sous forme dématérialisée,
  • à titre alternatif, mis en ligne sur le site internet de l’établissement ou de l’enseigne.
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